{"id":176,"date":"2016-12-09T18:42:03","date_gmt":"2016-12-09T17:42:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.garagekeller.com\/wordpress\/?page_id=176"},"modified":"2021-08-16T07:37:58","modified_gmt":"2021-08-16T06:37:58","slug":"carte-grise","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.garagekeller.com\/wordpress\/carte-grise\/","title":{"rendered":"Carte grise"},"content":{"rendered":"

Vous avez trouv\u00e9 un v\u00e9hicule qui vous plait, mais il faut maintenant faire les papiers. Vous pourrez acc\u00e9der directement aux pages propos\u00e9es gratuitement par le gouvernement en cliquant sur les mots soulign\u00e9s dans le texte ci dessous.<\/p>\n

Le plus important : le certificat de non gage<\/a>. Cette attestation signifie que le v\u00e9hicule est librement cessible, il porte alors la mention \u00a0\u00bb absence de gage et d’opposition \u00ab\u00a0. Si le certificat vous demande de consulter la pr\u00e9fecture,\u00a0le transfert de carte grise est impossible. Diff\u00e9rents cas peuvent en \u00eatre \u00e0 l’origine : blocage d’expert pour un v\u00e9hicule accident\u00e9, amendes impay\u00e9es, blocage d’huissier, etc… Il convient alors d’\u00eatre tr\u00e8s prudent,\u00a0car toutes les oppositions ne sont pas annulables ou peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires, dans le doute ne proc\u00e9dez pas \u00e0 l’achat du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Si vous souhaitez remplir vous m\u00eame les formulaires, vous les trouverez en cliquant sur les mots suivants\u00a0:<\/p>\n

<\/a>Certificat de Cession\u00a0<\/a>: Pour d\u00e9clarer la vente du v\u00e9hicule, un exemplaire est pour l’acqu\u00e9reur, un pour la pr\u00e9fecture, un pour le vendeur. La demande de certificat d’immatriculation doit \u00eatre faite dans le mois qui suit la cession, le changement de plaques d’immatriculation doit \u00eatre fait au plus vite si le num\u00e9ro d’immatriculation change.<\/p>\n

<\/a>Demande de Certificat d’immatriculation<\/a>\u00a0: \u00e0 remettre \u00e0 la pr\u00e9fecture avec un exemplaire du certificat de\u00a0cession, un justificatif de domicile de moins de 3 mois\u00a0et une copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Attention : le\u00a0contr\u00f4le technique doit \u00eatre \u00e0 jour, si le v\u00e9hicule l’a r\u00e9ussi il est valable 2 ans pour rouler mais seulement 6 mois pour faire la carte grise. Si le v\u00e9hicule est refus\u00e9 au contr\u00f4le, le contr\u00f4le n’est valable qu’un mois pour faire la carte grise et l’autorisation de circulation peut \u00eatre refus\u00e9e ou un d\u00e9lai de 2 mois peut \u00eatre accord\u00e9 pour faire les travaux de mise en conformit\u00e9 et repr\u00e9senter le v\u00e9hicule. Si le d\u00e9lai de 2 mois est d\u00e9pass\u00e9, un nouveau contr\u00f4le complet est alors n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Mandat d’immatriculation<\/a>\u00a0: ce formulaire est n\u00e9cessaire si vous faites appel \u00e0 un professionnel pour faire les papiers \u00e0 votre place.<\/p>\n

Obtenir le certificat d’immatriculation est plus simple au garage, il suffit de venir nous voir avec votre certificat de cession ( acte de vente ), l’ancien certificat d’immatriculation, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Vous trouverez la \u00a0liste des justificatifs recevables en cliquant ici.<\/a> Attention : depuis le 14\/08\/2017 il faut \u00e9galement fournir une copie du permis et une attestation d’assurance.<\/strong><\/em><\/p>\n

Nous pourrons alors pr\u00e9parer pour vous les formulaires restants ( mandat d’immatriculation et demande de certificat d’immatriculation ) et nous chargeons de l’inscription au Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules ( SIV ). Vous repartez du garage avec vos papiers provisoires et vous recevrez quelques jours plus tard chez par courrier recommand\u00e9 le titre d\u00e9finitif.<\/p>\n

Ce service vous est propos\u00e9 au tarif de<\/p>\n