Vous avez trouvé un véhicule qui vous plait, mais il faut maintenant faire les papiers. Vous pourrez accéder directement aux pages proposées gratuitement par le gouvernement en cliquant sur les mots soulignés dans le texte ci dessous.
Le plus important : le certificat de non gage. Cette attestation signifie que le véhicule est librement cessible, il porte alors la mention » absence de gage et d’opposition « . Si le certificat vous demande de consulter la préfecture, le transfert de carte grise est impossible. Différents cas peuvent en être à l’origine : blocage d’expert pour un véhicule accidenté, amendes impayées, blocage d’huissier, etc… Il convient alors d’être très prudent, car toutes les oppositions ne sont pas annulables ou peuvent entraîner des frais supplémentaires, dans le doute ne procédez pas à l’achat du véhicule.
Si vous souhaitez remplir vous même les formulaires, vous les trouverez en cliquant sur les mots suivants :
Certificat de Cession : Pour déclarer la vente du véhicule, un exemplaire est pour l’acquéreur, un pour la préfecture, un pour le vendeur. La demande de certificat d’immatriculation doit être faite dans le mois qui suit la cession, le changement de plaques d’immatriculation doit être fait au plus vite si le numéro d’immatriculation change.
Demande de Certificat d’immatriculation : à remettre à la préfecture avec un exemplaire du certificat de cession, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une copie de pièce d’identité. Attention : le contrôle technique doit être à jour, si le véhicule l’a réussi il est valable 2 ans pour rouler mais seulement 6 mois pour faire la carte grise. Si le véhicule est refusé au contrôle, le contrôle n’est valable qu’un mois pour faire la carte grise et l’autorisation de circulation peut être refusée ou un délai de 2 mois peut être accordé pour faire les travaux de mise en conformité et représenter le véhicule. Si le délai de 2 mois est dépassé, un nouveau contrôle complet est alors nécessaire.
Mandat d’immatriculation : ce formulaire est nécessaire si vous faites appel à un professionnel pour faire les papiers à votre place.
Obtenir le certificat d’immatriculation est plus simple au garage, il suffit de venir nous voir avec votre certificat de cession ( acte de vente ), l’ancien certificat d’immatriculation, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Vous trouverez la liste des justificatifs recevables en cliquant ici. Attention : depuis le 14/08/2017 il faut également fournir une copie du permis et une attestation d’assurance.
Nous pourrons alors préparer pour vous les formulaires restants ( mandat d’immatriculation et demande de certificat d’immatriculation ) et nous chargeons de l’inscription au Système d’Immatriculation des Véhicules ( SIV ). Vous repartez du garage avec vos papiers provisoires et vous recevrez quelques jours plus tard chez par courrier recommandé le titre définitif.
Ce service vous est proposé au tarif de
- 59.90 € TTC pour un véhicule d’import, une successions ou tout dossier nécessitant une intervention de l’ANTS. Ces dossiers nécessitent un suivi sur la durée de traitement et son plus complexes à mettre en place.
- 29.90 € TTC pour un véhicule déjà immatriculé en France
- 19.90 € TTC pour les autres opérations : inscription de cession, changement de domicile, Vignette Critair.
Ces tarifs sont bien sûr hors coût de la carte grise ( simulateur de coût de carte grise en cliquant ici ). Nous pouvons aussi vous proposer le remplacement de vos plaques d’immatriculation si elles sont abîmées ou si votre numéro change, ainsi qu’une immatriculation provisoire pour vos véhicules importés. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute demande.